1. OBJET

Ces mentions légales régulent l’usage et l’utilisation du site web https://theessentialclinic.com , dont le titulaire est THE ESSENTIAL CLINIC, S.L.P (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DE LA PAGE).

La navigation à travers du site web du PROPRIÉTAIRE DE LA PAGE WEB vous attribue la condition de USAGER de ce même et comporte l’acceptation entière et sans réserve de tout et chacune des conditions publiques dans ces mentions légales, constatant que les conditions mentionnées pourront être modifiées sans avis préalable de la part du PROPRIÉTAIRE DE LA PAGE WEB, dans quel cas celui-ci procèdera suffisamment à l’avance à sa publication et un avis.

Dans ce cas, il est recommandable de lire attentivement son contenu en cas de vouloir y accéder et faire usage de l’information et des services offerts par cette page web.

De plus, l’usager s’oblige à utiliser la page web de manière correcte et en conformité avec les lois, la bonne foi, l’ordre publique, l’usage du trafic et les Mentions Légales ci-présentes, et répondra face au PROPRIÉTAIRE DE LA PAGE WEB o face à tiers pour quelconque dommage et préjudice que celui-ci pourra causer comme conséquence d’un inaccomplissement de la mentionnée obligation.

Quelconque utilisation différente à celle autorisée est expressément interdite, LE PROPRIÉTAIRE DE LA PAGE WEB pouvant refuser ou retirer l’accès à son usage à n’importe quel moment.

2. IDENTIFICATION

En accomplissement de la Loi 34/2002 du 11 juin à propos des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, LE PROPRIÉTAIRE DE LA PAGE WEB vous informe que :

• Sa raison sociale est : THE ESSENTIAL CLINIC, S.L.P

• Son CIF est : B06925283

• Son domicile social est situé à : Rambla Catalunya 16, 2-2 – 08007 – Barcelona – BARCELONA

• Inscrit dans le Registre du Commerce de Barcelone. Tome 47930, Folio 40, Feuille B566664, Inscription N.º 1.

3. COMMUNICATIONS

Nous mettons à votre disposition différents moyens de contact pour communiquer avec nous, que nous détaillerons ci-dessous :

• Tél. : 930 026 169 / 644 19 99 19

• Adresse e-mail: info@theessentialclinic.com

Toutes les notifications et communications entre les usagers et le PROPRIÉTAIRE DE LA PAGE WEB se considèrent efficaces à tous les effets quand ils sont réalisés à travers de quelconque moyen des détailles ci-dessus.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION

La page web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Par contre, LE PROPRIÉTAIRE DE LA PAGE WEB peut conditionner l’utilisation de certains des services offerts sur sa page web à l’accomplissement préalable du formulaire correspondant.

L’usager garantit l’authenticité et actualité de toutes celles données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DE LA PAGE WEB et sera l’unique responsable des manifestations fausses ou inexactes que celui-ci réalise.

L’usager s’engage expressément à faire usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DE LA PAGE WEB et de ne pas les employer pour, entre autres :

1. Diffuser contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi et à l’ordre publique.

2. Introduire à l’internet des virus informatiques ou réaliser des activités susceptibles d’altérer, faire échouer, interrompre ou générer des erreurs ou dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DE LA PAGE WEB ou de personnes tiers ; ainsi que de faire obstacle à l’accès d’autres usagers à la page web et ses services moyennant la consommation massive des recours informatiques à travers desquels LE PROPRIÉTAIRE DE LA PAGE WEB prête ses services.

3. Intenter d’accéder aux comptes e-mail d’autres usagers ou à zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DE LA PAGE WEB ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire de l’information.

4. Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité de l’information du PROPRIÉTAIRE DE LA PAGE WEB ou de tiers.

5. Se substituer à l’identité de quelconque autre usager.

6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de, ou quelconque autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf en cas d’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que ceci soit légalement permis.

7. Obtenir données avec des buts publicitaires et remettre de la publicité de quelconque type et des communications avec des buts de vente ou d’autre nature commerciale sans sa préalable sollicitude ou en demander consentement.

Tous les contenus du site web, comme textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, ainsi que son dessin graphique et les codes source, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DE LA PAGE WEB, sans que quelconque droit d’exploitation de ceux-ci au-delà de ceux strictement nécessaires pour l’usage correct du site web peut s’entendre comme cédées à l’usager.

En définitive, les usagers qui accèdent à cette page web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés postérieurement à tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, et ne soient pas objet de quelconque type d’exploitation.

De la même manière, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de quelconque sorte qui apparaissent sur la page web sont propriété du PROPRIÉTAIRE DE LA PAGE WEB, sans qu’aucun droit d’usage de ou d’accès à ceux-ci puisse s’entendre comme attribué à l’usager.

La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et quelconque autre acte qui n’ait pas été expressément autorisé par le titulaire de ces droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DE LA PAGE WEB et le propriétaire de la page web sur laquelle celui-ci s’établit, ni l’acceptation et approbation de la part du PROPRIÉTAIRE DE LA PAGE WEB de ses contenus ou services.

LE PROPRIÉTAIRE DE LA PAGE WEB ne se fait pas responsable de l’usage que chaque usager fait des matériaux mis à disposition sur cette page web ni des activités que celui-ci réalise basé sur les mêmes.

1. 1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ DANS L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu de la présente page web est de caractère général et comporte un simple but informatif, sans donner aucune garantie entière de l’accès à tous les contenus, ni son exhaustivité, correction, vigueur ou actualité, ni son aptitude ou utilité pour un objectif spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DE LA PAGE WEB exclut, au point que le rangement juridique le permet, quelconque responsabilité pour des dommages et préjudices de toute nature qui dérivent de :

1. L’impossibilité d’accès à la page web ou le manque de vérité, exactitude, exhaustivité et/ou actualité des contenus, ainsi que l’existence de erreurs et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, sauvegardés, mis à disposition, auxquels on a accédé à travers de la page web ou des services offerts.

2. La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent produire des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des usagers.

3. Le non accomplissement des lois, de la bonne foi, de l’ordre publique, les usages du trafic et des présentes mentions légales comme conséquence de l’usage incorrect de la page web. Particulièrement, et à mode exemplaire, LE PROPRIÉTAIRE DE LA PAGE WEB ne se fait pas responsable des activités de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, des secrets d’entreprise, droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image propre, ainsi que la règlementation en matière de compétence déloyale et de la publicité illicite.

De la même manière, LE PROPRIÉTAIRE DE LA PAGE WEB décline quelconque responsabilité par rapport à l’information qui se trouve à l’extérieur de cette page web et qui n’est pas gérée directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent dans cette page web est exclusivement celle d’informer à l’usager à propos de l’existence de d’autres sources susceptibles d’augmenter les contenus que cette page web offre. LE PROPRIÉTAIRE DE LA PAGE WEB ne garantie ni se fait responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des pages enchainées ; ni suggère, invite ou recommande la visite aux mêmes, c’est pourquoi il ne sera non plus responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DE LA PAGE WEB ne se fait pas responsable de l’établissement de hyperliens de la part de tiers.

1. 2. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS DE CARACTÈRE ILLICITE

En cas de que quelconque usager ou un tiers considère qu’il existe des faits ou circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de quelconque contenu et/ou de la réalisation de quelconque activité sur les pages web inclues ou accessibles à travers de la page web, devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DE LA SITE WEB, en s’identifiant dûment et en spécifiant les supposées infractions.

1. 3. PUBLICATIONS

L’information administrative facilitée à travers de la page web ne substitue pas la publicité légale des lois, normes, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés formellement aux journaux officiels des administrations publiques, lesquels constituent l’unique instrument qui atteste son authenticité et son contenu. L’information disponible dans cette page web doit de s’entendre comme un guide sans intention de validité légale.

5. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions se régissent par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera le castillan.